{"id":1029,"date":"2024-02-15T11:16:35","date_gmt":"2024-02-15T10:16:35","guid":{"rendered":"https:\/\/hebea.mailbox-marketing5.be\/?page_id=1029"},"modified":"2024-02-15T11:31:26","modified_gmt":"2024-02-15T10:31:26","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. L'application<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sans pr\u00e9judice de l'application de conditions particuli\u00e8res contenues dans un accord \u00e9crit s\u00e9par\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toute offre, devis, facture ou accord entre Hebea Professional BVBA (Steenweg op waarloos 37, Reet BE0667.762.351) (\" Hebea Professional \") et son client (le \" Client \"). En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et un accord \u00e9crit s\u00e9par\u00e9, les dispositions de l'accord \u00e9crit pr\u00e9vaudront. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le Client par le simple fait de la commande qu'il a pass\u00e9e. L'acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales implique \u00e9galement que le client renonce totalement \u00e0 l'application de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales (d'achat).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Conclusion d'accords<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1 Toutes les offres, tous les devis et toutes les propositions de contrat de Hebea Professional sont sans engagement et ne lient pas Hebea Professional. Un contrat n'est \u00e9tabli entre Hebea Professional et le Client qu'au moment de la confirmation de commande orale (par t\u00e9l\u00e9phone) ou sign\u00e9e par un employ\u00e9 de Hebea Professional ou via la boutique en ligne.
2.2. Hebea Professional vend exclusivement \u00e0 des non-consommateurs. Le Client reconna\u00eet et confirme qu'il ach\u00e8te des produits exclusivement \u00e0 des fins professionnelles et non pour un usage priv\u00e9 et qu'il ne peut invoquer la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Prix et paiement\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 Les commandes sont factur\u00e9es aux prix et conditions indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande ou dans les listes de prix utilis\u00e9es par Hebea Professional, selon le cas. Sauf mention contraire, ces prix s'entendent hors TVA.
3.2 Pour les commandes de mat\u00e9riel et de mobilier, un acompte d'au moins 15% du montant total de la facture (hors TVA) (avec un minimum de 250 EUR) doit \u00eatre pay\u00e9 au moment de la confirmation de la commande. L'annulation d'une commande n'est possible qu'avec l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Hebea Professional. En cas d'annulation de la commande par le Client autoris\u00e9 par Hebea Professional, l'acompte ne sera pas cr\u00e9dit\u00e9 (quel que soit le montant de l'acompte). Les produits et marchandises sp\u00e9cialement command\u00e9s \u00e0 la demande du Client ne peuvent pas \u00eatre annul\u00e9s et seront factur\u00e9s int\u00e9gralement au Client. Si aucun acompte n'a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, des frais d'annulation de 250,00 EUR hors TVA seront factur\u00e9s au client. Les formations sont non annulables, obligatoires et payables en totalit\u00e9. Dans la mesure du possible, la formation sera report\u00e9e \u00e0 une autre date.
3.3 Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande\/convention ou sur la facture, la facture de Hebea Professional est payable au comptant. Les factures doivent \u00eatre contest\u00e9es dans les huit (8) jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Le prot\u00eat de la facture ne suspend toutefois pas l'obligation de paiement dans le chef du Client.
3.4 En cas de retard de paiement d'une facture, une indemnit\u00e9 forfaitaire s'\u00e9levant \u00e0 10% du montant de la facture impay\u00e9e avec un minimum de 65\u20ac sera due de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, sans pr\u00e9judice du droit de Hebea Professional de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e moyennant la preuve d'un pr\u00e9judice plus important r\u00e9ellement subi. Tous les frais de recouvrement sont \u00e0 charge du Client. En cas de non-paiement d'une facture \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance, Hebea Professional a \u00e9galement le droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable ni indemnit\u00e9, de suspendre les autres commandes du Client jusqu'au paiement int\u00e9gral de la facture ; et toutes les autres cr\u00e9ances du Client qui ne sont pas encore \u00e9chues deviennent imm\u00e9diatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable. La compensation par le client est express\u00e9ment exclue. Les paiements sont d'abord imput\u00e9s aux frais dus, puis aux int\u00e9r\u00eats et enfin au montant principal de la facture impay\u00e9e la plus ancienne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Livraison, transport, transfert de risque et de propri\u00e9t\u00e9\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1 Les conditions de livraison sont fournies par Hebea Professional \u00e0 titre indicatif et ne lient pas Hebea Professional. Tout d\u00e9passement de ces conditions ne peut donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat ou \u00e0 une quelconque forme d'indemnisation.
4.2 En principe, les commandes sont livr\u00e9es gratuitement par PostNL \u00e0 partir d'un montant d'achat de 120 EUR (hors TVA). Pour les commandes d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 120 EUR (hors TVA), un suppl\u00e9ment (pour le transport) de 7,00 EUR sera factur\u00e9. Hebea Professional se r\u00e9serve \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit le droit de d\u00e9cider unilat\u00e9ralement de livrer elle-m\u00eame les marchandises au Client (par exemple, les fauteuils de traitement). Dans ce cas, le Client s'engage \u00e0 mettre quelqu'un \u00e0 disposition pour aider Hebea Professional lors du d\u00e9chargement.
4.3 Si une commande ne peut pas \u00eatre livr\u00e9e int\u00e9gralement au Client, Hebea Professional \u00e9tablira une liste des produits manquants dans la livraison principale par le biais d'une commande diff\u00e9r\u00e9e. Ces produits sont automatiquement livr\u00e9s en retour lorsqu'ils sont \u00e0 nouveau en stock. Les commandes en suspens sont gratuites.
4.5 Le Client est tenu de prendre livraison des produits command\u00e9s aux dates de livraison pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es (ou \u00e0 toute autre date communiqu\u00e9e au Client par Hebea Professional). Lors de la r\u00e9ception, le Client signe le bon de livraison en indiquant son nom et \" pour r\u00e9ception des marchandises \". Si les produits ne sont pas accept\u00e9s par le Client au moment de la livraison, Hebea Professional a le droit de stocker les produits aux risques et aux frais du Client. Cette mesure de stockage ne suspend toutefois pas l'obligation de paiement du Client.
4.6 Sans pr\u00e9judice de l'article 3.2, les retours sont effectu\u00e9s aux frais du Client et ne sont accept\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisation expresse pr\u00e9alable de Hebea Professional. Les retours non affranchis seront toujours refus\u00e9s par Hebea Professional.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Suivi et plaintes\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5.1 Les conditions de service et de garantie s'appliquent \u00e0 toutes les livraisons de Hebea Professional.
5.2. Le Client s'engage \u00e0 prendre imm\u00e9diatement possession des marchandises vendues et \u00e0 v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es correspondent \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu. Sans pr\u00e9judice de l'application des Conditions de service et de garantie de Hebea Professional, tout d\u00e9faut visible concernant les marchandises livr\u00e9es doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 Hebea Professional dans un d\u00e9lai de trois (3) jours apr\u00e8s la livraison. Les r\u00e9clamations apr\u00e8s l'expiration de ce d\u00e9lai ne seront plus prises en consid\u00e9ration par Hebea Professional. Si une r\u00e9clamation valable est accept\u00e9e, Hebea Professional reprendra les marchandises livr\u00e9es et les r\u00e9exp\u00e9diera, les r\u00e9parera ou les cr\u00e9ditera gratuitement. Hebea Professional n'est en aucun cas responsable d'un quelconque d\u00e9dommagement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1 Hebea Professional (y compris ses mandataires, repr\u00e9sentants et\/ou employ\u00e9s) n'est responsable des dommages caus\u00e9s par le non-respect de ses obligations contractuelles que si et dans la mesure o\u00f9 ces dommages sont caus\u00e9s par un dol, une erreur d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou grave ou une tromperie de sa part. Hebea Professional n'est pas responsable des autres fautes. Hebea Professional ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages caus\u00e9s par une utilisation erron\u00e9e ou fautive d'un produit par le Client. Si Hebea Professional est tenue responsable d'un dommage, la responsabilit\u00e9 de Hebea Professional est toujours limit\u00e9e \u00e0 un maximum de la valeur de la facture de la commande du Client, du moins pour la partie de la commande \u00e0 laquelle la responsabilit\u00e9 se rapporte. Hebea Professional n'est responsable que des dommages directs. Hebea Professional n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages cons\u00e9cutifs, le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies manqu\u00e9es ou les dommages \u00e0 des tiers.
6.2 Hebea Professional est l\u00e9galement lib\u00e9r\u00e9e et n'est pas oblig\u00e9e de remplir ses engagements envers le Client en cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les retards imputables aux fournisseurs, clients et sous-traitants de Hebea Professional). En cas de force majeure, les obligations de Hebea Professional sont suspendues. La force majeure dans le chef du Client est express\u00e9ment exclue.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Rappel\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00c0 la premi\u00e8re demande de Hebea Professional, le Client s'engage \u00e0 retirer du march\u00e9 (rappel) les produits qu'il a mis en circulation et qui sont d\u00e9fectueux ou susceptibles de le devenir, \u00e0 ses propres frais et dans un d\u00e9lai \u00e0 d\u00e9terminer par Hebea Professional. Le d\u00e9dommagement de Hebea Professional au Client pour le rappel de produits consiste uniquement en un cr\u00e9dit de (une partie de) la facture concern\u00e9e. Le rappel des produits ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 un quelconque d\u00e9dommagement de la part de Hebea Professional.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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8. Dissolution<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Hebea Professional a le droit de r\u00e9silier le contrat avec le Client \u00e0 tout moment, avec effet imm\u00e9diat, sans autorisation judiciaire, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans paiement d'une quelconque indemnit\u00e9, dans les cas suivants : (i) si le client, malgr\u00e9 une mise en demeure \u00e9crite respectant un d\u00e9lai d'au moins sept (7) jours calendaires, reste en d\u00e9faut dans l'ex\u00e9cution (dans les d\u00e9lais) d'une ou plusieurs obligations d\u00e9coulant du contrat ; (ii) en cas de cessation de paiement ou de (demande de) faillite ; (iii) en cas de r\u00e9organisation judiciaire au sens de la loi du 31 janvier 2009 par le client, si le client, malgr\u00e9 une mise en demeure \u00e9crite assortie d'un d\u00e9lai de 15 jours, reste en d\u00e9faut de respecter (\u00e0 temps) une ou plusieurs obligations d\u00e9coulant du contrat ; (iv) en cas de liquidation ou de cessation des activit\u00e9s du client ; ou (v) en cas de saisie (d'une partie) des actifs du client. En cas de dissolution, Hebea Professional se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9clamer une indemnisation pour tous les frais et dommages encourus et toutes les cr\u00e9ances de Hebea Professional sur le Client deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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9. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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9.1 Tous les contrats auxquels s'appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que tous les autres contrats qui en d\u00e9coulent, sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge. L'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 est express\u00e9ment exclue.
9.2 Tous les litiges entre les parties concernant les accords soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d'Anvers en langue n\u00e9erlandaise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Algemene voorwaarden 1. Toepassing Onverminderd de toepassing van eventuele bijzondere voorwaarden die zijn opgenomen in een afzonderlijke schriftelijke overeenkomst, zijn deze algemene voorwaarden van toepassing op iedere aanbieding, offerte, factuur of overeenkomst tussen Hebea Professional BVBA (Steenweg op waarloos 37, Reet BE0667.762.351) (\u201cHebea Professional\u201d) en haar klant (de \u201cKlant\u201d). In geval van tegenstrijdigheid tussen deze […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"class_list":["post-1029","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1029","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1029"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1029\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hebea.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1029"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}